Les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé
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Formation créée le 05/07/2023. Dernière mise à jour le 07/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Plusieurs lois ont permis d’établir et d’étoffer des droits individuels reconnus aux usagers du système de santé. L’une des plus importantes est la Loi 2002-303 du 4 mars 2002, qui affirme un ensemble de droits appliqués à toutes les étapes du parcours de soin. La connaissance et l’accès à l’information de ces droits pour chaque patient est une condition primordiale pour leur permettre de se les approprier. En complément de ce programme des droits individuels, nous aborderons aussi des droits collectifs, essentiels pour faire vivre la démocratie en santés et favoriser l’expression les représentants des usagers, les bénévoles des associations agréées porteurs d’une voix collective et s’exprimant au nom de tous les usagers).
Objectifs de la formation
- Comprendre les droits fondamentaux des patients hospitalisés : la loi Kouchner du 4 mars 2002 est une loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la convention européenne des droits de l'homme, la laïcité dans les soins, respect des différentes culture, religion et orientation sexuelles.
- Comprendre les obligations juridiques et la démarche éthiques des travailleurs de la santé à l'égard des patients hospitalisés
- Fournir des informations claires et compréhensibles sur les droits, l' état de santé et les traitements médicaux
- Garantir la confidentialité et la protection des données personnelles des patients hospitalisés
- Identifier les situations où les droits des patients peuvent être en conflit avec les professionnels de la santé ou des établissements
- Comprendre les procédures pour les plaintes et les recours des patients hospitalisés
Profil des bénéficiaires
- Paramédicaux, auxiliaire de santé
- Cadre de santé, idec
- Médecin
- Professionnels exerçant aux prés des usagers du système de santé
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction au droit du patient hospitalisé
- Les principes fondamentaux des droits du patient hospitalisé
- Les réglementations et les recommandations pour garantir le respect des droits du patient
- Les évolutions de la société et les nouveaux défis et opportunité en matière de droits des usagers
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Le rôle des différents acteurs dans la promotion des droits du patient hospitalisé
- Les responsabilités des professionnels de santé, des managers et des directions d'établissement
- Le rôle des organismes de régulation et de contrôle
- Les partenariats avec les associations et les groupes de défense des droits des patients
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Les différents droits des usagers du système de santé
- Le droit à l'information et au consentement éclairé
- Le droit à la vie privée et à la confidentialité des données de santé
- Le droit à la dignité et au respect de la personne
- Le droit à la participation et à l'expression des préférences et des besoins
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Les droits spécifiques du patient hospitalisé
- Le droit à la prise en charge adaptée à l'état de santé et aux besoins du patient
- Le droit à la continuité des soins et à la qualité des prestations de soins
- Le droit à la protection contre les pratiques abusives, la maltraitance et les discriminations
- Le droit à l'accès aux informations et aux documents médicaux
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Les situations délicates et les conflits en matière de droits du patient hospitalisé
- Les situations d'incompatibilité entre les droits du patient et les pratiques des professionnels de santé
- Les conflits entre les droits des patients et les impératifs de l'organisation des soins
- Les situations de refus de soins ou de prise en charge pour des motifs personnels
- La prévention des chutes et l'utilisation de contention physique
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Les outils pour répondre aux situations conflictuels
- Les principes et les pratiques de la communication et de l'écoute active des usagers
- Les procédures et les protocoles pour garantir le respect des droits du patient
- La promotion de l'égalité et de la diversité à travers la communication et les relations avec les patients et les familles
Zarina Sandana à une expertise de plus de 20 ans : en soins infirmiers, en pédagogie, en communication interpersonnelle, accompagnement individualisé et en management des professionnels de la santé. Cadre de Santé issue de la filière infirmière - Master en science de l'éducation "Encadrement des équipes et formations des adultes" et " DU d’Éthique ».
- Quizz initial sous forme d'auto-test
- Quizz final sous forme de test. La correction se fait en interaction avec le groupe pour favoriser la discussion et insister sur les points à retenir de cette formation
- Questionnaire de satisfaction
- Apport théorique et didactique, analyse de pratiques professionnelles et études de cas.
- Pédagogie participative Alternance théorie / formation action Jeux , étude de cas, diaporama, video, exercice pratique
- Clef usb avec les documents supports remis à la fin de la formation
- Moyens Techniques Vidéo-Projecteur
Modalités de certification
- Validation à 50 %
- Délivrance d'une attestation