Formation responsabilité juridique des professionnels de santé
Compréhension de la législation et la mise en place d'une traçabilité efficace
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Formation créée le 05/07/2023. Dernière mise à jour le 16/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet d 'appréhender la responsabilité juridique des professionnels de santé : Elle abordera : - Responsabilité administrative - Responsabilité personnelle et la notion d'erreur et de faute - Droits des usagers et des résidents - Les droit et les devoirs des professionnels de santé - Déontologie et référentiel métier des métiers de la santé et du médico-social - Le glissement de tâche - Respect de la dignité, de la vie privée - Information et consentement éclairé - Secret professionnel et confidentialité - Directive anticipé, éthique de la fin de vie
Objectifs de la formation
- Comprendre les réglementations et les normes professionnelles qui régissent la pratique des professionnels de santé (les codes de déontologie et les directives professionnelles, les procédures de signalement et de gestion des incidents médicaux, les procédures de plainte et de recours des patients)
- Identifier les situations où la responsabilité juridique des professionnels de santé peut être engagée ( responsabilité, la notion de fautes et erreurs professionnelles, les violations de la confidentialité et les manquements aux devoirs professionnels)
- Établir une relation de soins respectant la réglementations, les normes et l'éthiques professionnelles
- Mettre en place des transmission professionnels respectant le droit des patients
Profil des bénéficiaires
- Responsable en Ehpad, médecin coordinateur...
- IDEC, Cadre de santé, Faisant fonction de cadre de santé
- Médecin
- Professionnels paramédicaux
- Aide-soignant, auxiliaire de soins
- Expérience de l'accompagnement et des soins des personnes en santé
Contenu de la formation
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Introduction à la responsabilité juridique des professionnels de santé
- Les concepts fondamentaux de la responsabilité juridique
- Les enjeux et les défis de la responsabilité juridique dans le domaine de la santé
- Les responsabilités légales et éthiques des professionnels de santé en matière de responsabilité juridique
- Les réglementations et les recommandations pour garantir la responsabilité juridique des professionnels de santé
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Les différentes formes de responsabilité juridique des professionnels de santé
- La responsabilité civile des professionnels de santé
- La responsabilité pénale des professionnels de santé
- La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
- La responsabilité administrative des professionnels de santé
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Les situations délicates et les risques en matière de responsabilité juridique des professionnels de santé
- Les situations de faute ou de négligence dans les soins
- Les conflits d'intérêts et les pratiques abusives dans le domaine de la santé
- Les pratiques non conformes aux réglementations et aux recommandations
- Les situations de non-respect des droits des patients et des usagers
- Directive anticipé et éthique de la fin de vie
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La prévention des risques et la gestion des situations délicates en matière de responsabilité juridique des professionnels de santé
- Les principes et les pratiques de la communication et de la collaboration entre les professionnels de santé
- Les outils et les formations pour garantir la qualité et la sécurité des prestations de soins
- Les procédures et les protocoles pour prévenir les situations à risque et gérer les situations délicates
- La promotion de la culture de la sécurité et de la qualité dans les soins
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Le rôle des différents acteurs dans la promotion de la responsabilité juridique des professionnels de santé
- Les responsabilités des professionnels de santé, des cadres et des directions d'établissement
- Le rôle des organismes de régulation et de contrôle
- Les partenariats avec les associations et les groupes de défense des droits des patients
- La promotion de la responsabilité juridique des professionnels de santé à travers la communication et les relations avec les patients et les familles
Zarina Sandana à une expertise de plus de 20 ans : en soins infirmiers, en pédagogie, en communication interpersonnelle, accompagnement individualisé et en management des professionnels de la santé. Cadre de Santé issue de la filière infirmière - Master en science de l'éducation "Encadrement des équipes et formations des adultes" et " DU d’Éthique en santé ».
- Quizz initial sous forme d'auto-test
- L'évaluation final se fait à l'aide d'une grille d'observation de l'intervenant comprenant les critères d'évaluation transversale : - Interaction avec le groupe pour favoriser la discussion et insister sur les points à retenir de cette formation, - Confrontation des apprenants à des points de vue différents ; Compréhension des apprenant à des situations authentiques de travail. - La participation dans un contexte d’analyse de pratique
- Questionnaire de satisfaction
- Apport théorique et didactique, analyse de pratiques professionnelles et études de cas.
- Pédagogie participative Alternance théorie / formation action
- Diaporama, Video
- Mise à disposition de documents sur un espace apprenant
- Lors des formations dans vos locaux, un vidéoprojecteur peut être mis à votre disposition
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Validation à 50 %
- Délivrance d'une attestation de formation